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Groupe Conseil Fisca

Expertise

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EXPERTISE ET CHAMPS DE PRATIQUE

Fiducies

Fiducies de fractionnement

Le contribuable qui désire effectuer du fractionnement de revenus peut le faire par l’intermédiaire d’une fiducie. Ce type de fiducie permet souvent d’imposer certains revenus entre plusieurs bénéficiaires d’une fiducie et également de multiplier la déduction pour gains en capital lors de la vente d’actions de petite entreprise. L’aspect fiscal doit aussi être pris en compte dans l’établissement d’une telle fiducie. Notre cabinet peut procéder à l’analyse de la situation du client et a l’expertise pour rédiger et personnaliser ce type d’acte de fiducie.

Fiducies de relève

Le contribuable en affaires qui souhaite planifier son retrait éventuel à titre d’actionnaire peut créer une telle fiducie pour rendre admissibles certains bénéficiaires à prendre la relève de son entreprise. Une telle fiducie prévoit les règles d’attribution et de remise des actions parmi les bénéficiaires. Notre cabinet peut procéder à l’analyse de la situation du client et a l’expertise pour rédiger et personnaliser ce type d’acte de fiducie.

Fiducies de protection de patrimoine

Le contribuable qui désire se protéger contre des créanciers éventuels peut créer une fiducie de protection de patrimoine. Celle-ci, pour être conforme, doit respecter certaines règles. Le contribuable pourra transférer les biens jugés appropriés dans une telle fiducie, et ce, sans conséquences fiscales. Notre cabinet peut procéder à l’analyse de la situation du client et a l’expertise pour rédiger et personnaliser ce type d’acte de fiducie.

Testaments et mandats d’inaptitude

Testaments simples

Pour certains clients, l’élaboration d’un testament dit « simple » est suffisant pour couvrir leur situation personnelle. Notre cabinet produit très souvent ce type de testament et verra à couvrir avec soin plusieurs aspects de leur situation qui sont souvent trop négligés.

Mandats d’inaptitudes

Afin de pallier une invalidité éventuelle, il est opportun de procéder à la rédaction d’un mandat d’inaptitude. En raison de notre expertise en planification, nous pouvons rédiger un mandat d’inaptitude qui répond à vos besoins. Pour le client en affaires, il peut être approprié d’inclure certaines clauses particulières.

Testaments fiduciaires

Pour d’autres clients, l’élaboration d’un testament fiduciaire est plus appropriée en raison de leur situation financière ou personnelle. Ce type de testament, beaucoup plus complexe, fait partie des mandats que nous recevons régulièrement. Il fait généralement appel à une planification fiscale et successorale personnalisée. Sa rédaction est faite avec soin et minutie par notre cabinet en raison de sa grande complexité

Service Livre des Minutes

Ce service est offert aux clients corporatifs et leurs sociétés. Notre cabinet possède une grande voûte permettant la conservation des livres des minutes de sociétés. Avec ce service, le comptable du client est avisé à chaque fin d’année de la société afin que nous puissions produire les assemblées annuelles des actionnaires et des administrateurs ainsi que tout autre document de mise à jour du livre des minutes.

Démarrage d’entreprises

Ce service de démarrage d’entreprises est offert à une clientèle déjà en affaires ou non. Celui-ci s’adresse au professionnel désirant s’incorporer, tel que médecins, dentistes, notaires, avocats, etc. ou bien à l’entrepreneur désirant constituer une société par actions. De plus, celui-ci est tout indiqué afin de procéder à la constitution d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Notre spécialisation en droit corporatif et en fiscalité nous permet de constituer une société personnalisée qui s’adaptera à la situation spécifique de notre clientèle.

Convention entre actionnaires

Les actionnaires d’une société devraient se prévaloir d’une convention entre actionnaires qui prévoirait par exemple le décès, l’invalidité, les litiges, la faillite ou le retrait d’un actionnaire. Notre cabinet voit à ce que les actionnaires d’une société jouissent d’une bonne convention qui régit leurs relations.

Le client qui désire intégrer une relève peut aussi procéder à l’élaboration d’une convention dite « intergénérationnelle » qui prévoit la façon dont les membres de la relève feront l’acquisition d’actions de la société.

Fusion et liquidation

Les sociétés désirant fusionner peuvent être confrontées à certaines problématiques fiscales. Notre expertise nous permet d’analyser la situation du client, tant au niveau juridique que fiscal, et également de procéder à la fusion requise.

Acquisition ou vente d’entreprise

Le client désirant vendre ou acquérir une entreprise a besoin d’assistance et de conseils pour mettre en place une structure optimale. Notre équipe saura conseiller celui-ci tout au long de ce processus et pourra également l’épauler lors de la négociation des conditions d’une telle vente ou d’un tel achat. Finalement, notre cabinet pourra rédiger ou superviser la préparation des contrats d’une telle transaction.

Relève d’entreprise

Le client désirant se préparer à une retraite bien méritée, pourra nous consulter afin de voir les possibilités qui lui sont offertes afin d’intégrer des membres de la relève à son entreprise. Que ce soit la rédaction d’une convention entre actionnaires intergénérationnelle, la mise en place de fiducies de relève ou de sociétés de portefeuille, gel successoral; ce sont là tous des mécanismes de relève dont nous pourrons discuter.

Règlement de succession

Grâce à la solide formation de chacun des membres de notre équipe, notre cabinet est l’endroit tout désigné pour voir au règlement de successions complexes. Notre équipe chevronnée vous accompagnera tout au long de ce processus et pourra faire toutes les démarches juridiques et fiscales nécessaires à l’accomplissement du règlement de la succession de l’un de vos proches.

Étude de planification intégrée

Avec le rythme de vie d’aujourd’hui, peu de gens prennent le temps de réfléchir aux éventuelles incidences de différents évènements sur eux-mêmes et leurs proches, tels que l’invalidité, la retraite ou le décès.

Une analyse détaillée selon une approche globale est complétée par l’équipe multidisciplinaire sur tous les aspects de la planification. Chaque élément y est traité, notamment les aspects légaux, les conséquences du décès, l’analyse corporative, les placements, la fiscalité, la retraite, l’invalidité ainsi que les besoins en assurances. Au moyen de son « Étude de planification », notre cabinet offre donc à ses clients une prise de conscience face à différents évènements inévitables de la vie. De plus, elle tend à assurer un suivi entre les agissements actuels du client et les objectifs qu’il souhaite atteindre.

Négociations avec les autorités fiscales

Notre cabinet est souvent appelé à communiquer avec les différentes autorités fiscales afin d’obtenir leurs opinions et leurs interprétations des lois fiscales. De plus, nous pouvons demander à l’avance le traitement fiscal d’une transaction.

Mémos de réorganisation corporative

Notre cabinet est spécialisé dans la rédaction de mémos fiscaux qui permettent l’optimisation de la structure corporative et fiscale actuelle d’un client. En fonction des objectifs définis par le client, une structure optimale lui sera proposée afin d’améliorer sa situation et de répondre ses besoins.